“Modulation de la TVA sur des critères écologiques” : prenons en compte la distance et la proximité

Communiqué de presse du Rassemblement National du 11/04/2019

Invité de Radio J dimanche, le ministre de la Transition écologique François de Rugy s’est déclaré “favorable à ce qu’on envisage une modulation de la TVA sur des critères écologiques”, ajoutant ensuite ” l’idée c’est qu’elle puisse être modulée en fonction de l’empreinte écologique, y compris sur les produits importés”.

En réalité, sans doute aurait-il dû dire “en particulier sur les produits importés”, car c’est bien la prise en compte de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation qui est le meilleur indicateur du coût environnemental, mais aussi du coût social, d’un produit.

La piste d’une modulation de la TVA doit être explorée, mais avec la mise en place d’une logique de bonus-malus progressifs selon la distance parcourue, se traduisant ainsi par une détaxation de la proximité résultant à la fois dans une incitation à la relocalisation des productions et une incitation à la consommation locale.

Rassemblement National