Par Nicolas Dupont-Aignan, Président de DLF le 2/02/2019
C’est avec une grande satisfaction que j’ai appris la condamnation d’UBS à une amende historique de 3.7 milliards d’euros pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » ainsi que 800 millions de dommages et intérêts pour l’Etat.
Enfin, l’immunité judiciaire pour les banques n’est plus de mise en France. Espérons que les procédures d’appel confirmeront cette condamnation attendue de tous ceux qui, comme Debout la France, combattent la fraude fiscale qui spolie les contribuables français.
L’amende infligée a été conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF) et correspond peu ou prou aux sommes récupérées par les cellules de régularisation auprès des actifs détenus par des Français sur des comptes UBS en Suisse.
Cette condamnation démontre que les procès pour des faits de cette gravité sont bien préférables aux conventions « à l‘américaine » établies dans les couloirs du pouvoir pour protéger les banques au nom d’une prétendue « efficacité ». Ainsi, la banque HSBC n’avait payé que 300 millions d’euros à l’Etat français pour clore les poursuites judiciaires engagées contre elle… une belle opération pour cette multinationale au détriment de la justice et des contribuables français lésés !
A titre de comparaison, le PNF avait proposé une transaction de 1.1 milliard d’euros à UBS que la banque suisse a finalement refusé… A l’issue de procès, cette même banque va payer 4.5 milliards d’euros, quatre fois ce que réclamait l’Etat pour la convention. Au nom de quoi l’Etat français avait réduit par 4 le préjudice subi par les Français pour éviter un procès à des coupables ? Ces pratiques sont ahurissantes et doivent cesser.
Le tribunal a été très clair ! UBS « a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l’Etat français » et a commis des « fautes pénales (…) d’une exceptionnelle gravité (…) sous couvert d’une opacité avérée dans les systèmes mis en place de prospection de résidents fiscaux peu scrupuleux ».
Enfin, je voudrais saluer le courage de notre amie lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud qui se bat depuis des années pour la vérité et les intérêts des contribuables. C’est grâce à elle que les autorités françaises ont pu comprendre les montages frauduleux d’UBS, récupérer près de 4.7 milliards d’euros auprès des particuliers fraudeurs et obtenir cette condamnation finale.
Stéphanie Gibaud aura donc contribué à rapporter 9 milliards d’euros aux Français ! Hélas, jamais les gouvernements successifs n’ont assuré à cette lançeuse d’alerte les moyens financiers de vivre après avoir tout sacrifié. Qui peut croire qu’on peut trouver un travail dans le secteur financier après avoir eu le courage de dénoncer ces pratiques ? Comment ose-t-on abandonner ceux qui se battent pour l’intérêt général. C’est le triste sort des lanceurs d’alerte en France.
L’année dernière, le Tribunal administratif de Paris a reconnu le rôle de Stéphanie Gibaud au service de l’Etat français et condamné ce dernier à une pénalité de 6000 euros, une somme dérisoire par rapport à ce qu’a vécu Stéphanie Gibaud.
Debout la France et moi-même avons toujours soutenu notre héroïne comme nous l’avons pu et nous continuerons à nous battre avec elle car le combat ne fait que commencer.